REGLEMENT DU JEU

ARTICLE 1 – ORGANISATION DU JEU

La société Laboratoires Convatec, société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, dont le siège social est situé Immeuble Le Sigma, 89 boulevard National – 92250 La Garenne-Colombes, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 318 209 251 (ci-après la "Société Organisatrice"), organise un jeu (ci-après le « Jeu ») intitulé « Convatec -Congrès SIFUD » le 7 Juin de 8 heures 30 minutes à 19 heures à l’occasion du Congrès SIFUD ayant lieu au Centre de Congrès Pierre Baudis 1 Esplanade Compans Caffarelli à Toulouse. 

ARTICLE 2 – MODALITES D’INSCRIPTION ET DE PARTICIPATION

 2.1. Acceptation du Règlement du Jeu

La participation au Jeu implique, pour tout participant, l’acceptation entière et sans réserve du présent règlement de Jeu (ci-après le « Règlement »).

Le non-respect dudit Règlement par un participant entraînera de plein droit l’annulation de sa participation et de l’attribution éventuelle d’un lot.

2.2. Conditions de participation au Jeu

Ce jeu gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne physique majeure habilitée à exercer l’activité d’infirmier et résidant en France (Corse et DROM COM compris), à l'exception des membres du personnel de la Société Organisatrice.

La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant l’identité des participants, leur résidence en France et la validité du numéro RPPS renseigné.

2.3. Déroulement du Jeu

Pour participer à ce jeu, il suffit de déposer le bulletin de participation dans l’urne prévue à cet effet lors du Congrès SIFUD susmentionné, le 7 juin de 8 heures 30 minutes à 19 heures, après avoir complété, dans les champs prévus à cet effet, son prénom, nom, numéro RPPS, adresse email, adresse postale et les réponses aux trois questions suivantes :

Question n°1 : Lors du cathétérisme urétral, chez l’homme, la sonde passe à proximité de l'utricule ?

- Un testicule atrophié

- Un segment de l’urètre

- Un reliquat de la partie haute du vagin et du col utérin

Question n°2 : A quoi correspond la charrière 14 pour une sonde ?

- A 4,66 mm qui est le diamètre de la sonde ?

- A la circonférence de la sonde ? 

- Au diamètre de la lumière interne de la sonde ?

Question n°3 : Dans la technologie FeelClean® des sondes GentleCath® de Convatec, ce qui contribue à la glisse de la sonde c’est :

- De l’eau et du PVP (polyvinylpyrrolidone)

- Un revêtement gras

- L'eau au contact des molécules amphiphiles du corps de sonde

Aucun autre moyen de participation ne sera pris en compte. De même, seront éliminés d’office les formulaires de participation déposés après la date et l’horaire limite indiqués ci-dessus.

Il ne sera admis qu'une seule participation par infirmier (même nom et même numéro RPPS).

Toute indication d’identité ou d’adresse fausse, erronée, incomplète ou illisible entraînera l’élimination immédiate de la participation au tirage au sort.

ARTICLE 3 – TIRAGE AU SORT ET MODE D’INFORMATION DES GAGNANTS

Dans la limite du nombre de participants au Jeu, trois gagnants seront sélectionnés par tirage au sort effectué parmi les bulletins des participants ayant correctement répondu aux trois questions mentionnées à l’article ci-avant.  

Ledit tirage au sort sera organisé le 7 juin 2023 à 16 heures 15 minutes par Jean Michel Marquet, Chronic Care Marketing Communication Specialist et/ou Clotilde Bouthors, Senior Brand Manager CC/IC.

Les gagnants seront prévenus par la Société Organisatrice à l’issue du tirage au sort en personne et/ou par courrier électronique dans un délai de quarante-huit heures suivant le tirage au sort.

ARTICLE 4 – DESCRIPTION DES LOTS

Il sera attribué à chaque gagnant tiré au sort, un lot correspondant à un abonnement annuel (12 numéros + 1 hors-série) au magazine « L’infirmièr-e», d’une valeur totale de 116€ T.T.C. par abonnement.

Ce lot est nominatif et ne peut être donné ou cédé à une tierce personne.

À tout moment, la Société Organisatrice se réserve le droit de modifier le lot, sous réserve qu’il soit de nature et de valeur équivalente à celui prévu dans le cadre du présent Règlement.

ARTICLE 5 – TRAITEMENT DES DONNEES PERSONNELLES

Les participants sont informés qu’un traitement de leurs données personnelles est réalisé par la Société Organisatrice.

Les données à caractère personnel sont collectées, traitées et utilisées pour prendre en compte les participations au Jeu, identifier les gagnants et prendre contact avec eux aux fins de leur remettre les lots, gérer toute réclamation ou de cas de fraude éventuelle, et enfin se conformer aux lois et règlements applicables.

Par ailleurs, la Société Organisatrice pourra le cas échéant vous contacter pour vous tenir informés des produits et services proposés par la Société Organisatrice, sauf opposition de votre part, que vous pouvez exercer à l’adresse email suivante : dataprivacy@convatec.com .

Les données personnelles des participants, collectées et traitées sur le fondement des articles 6.1.a), c) et f) du Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « RGPD », seront conservées uniquement pendant la durée du Jeu et pendant deux (2) mois après la fin du Jeu, sauf réclamation éventuelle ou abonnement à la newsletter, et, pour les gagnants, pour une durée de cinq (5) ans à compter de la mise en ligne de leurs données sur la base « Transparence Santé » conformément aux dispositions de l’article L.1453-1 du Code de la santé publique et des textes réglementaires pris pour son application.

Les destinataires des données personnelles des participants sont la Société Organisatrice et ses prestataires situés au sein de l’Union européenne.   

Conformément au RGPD et à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, les participants disposent, à tout moment et dans certaines conditions, d’un droit d’accès à leurs données personnelles, d’un droit d’opposition et de limitation du traitement, du droit de demander à ce que leurs données soient rectifiées, complétées et/ou effacées ou encore de définir les directives relatives au sort de leurs données après leur mort.

Pour en savoir plus, sur la manière dont ConvaTec traite et conserve les données personnelles, lisez notre politique de confidentialité.

Pour exercer ces droits, les participants ont la faculté d’adresser une demande auprès du délégué à la protection des données de la Société Organisatrice par courriel à l’adresse suivante : dataprivacy@convatec.com

Les personnes qui exerceront le droit de suppression de leurs données avant la fin du Jeu ou qui retireront leur consentement au traitement de leurs données seront réputées avoir renoncé à leur participation et, le cas échéant, à la transmission de leur lot.

Par ailleurs, les participants disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés s’ils estiment que leurs données sont utilisées en violation de la réglementation applicable. La Société Organisatrice souhaiterait toutefois avoir la possibilité de répondre aux préoccupations des participants avant qu’ils n’en fassent part à l’autorité de contrôle et demande donc aux participants de bien vouloir contacter dans un premier temps son délégué à la protection des données.

ARTICLE 6 – TRANSPARENCE

 Conformément aux dispositions de l'article L.1453-1 du Code de la santé publique, la Société Organisatrice met en ligne, sur le site internet public unique "transparence santé", les données nominatives qui doivent être rendues publiques dans le cadre du dispositif dit « Transparence ».

En participant à ce Jeu et dans ce cadre uniquement, les participants reconnaissent et acceptent que leurs données nominatives ainsi que la description du lot (uniquement pour les gagnants) fassent l’objet d’une publication sur ce site internet public unique.

Les participants au présent Jeu pourront exercer leur droit d’accès et de rectification des informations les concernant en envoyant un message électronique à l’adresse suivante : dataprivacy@convatec.com.

Toutefois, les participants reconnaissent et acceptent expressément qu’il ne soit pas possible pour eux d’exercer un droit d’opposition à la collecte, au traitement ou à la publication de ces données, dans la mesure où le dispositif Transparence susvisé est d’ordre public.

ARTICLE 7 – LIMITATION DE RESPONSABILITE

La Société Organisatrice ne saurait encourir aucune responsabilité si, en cas de force majeure ou d'événements indépendants de sa volonté, elle était amenée à annuler le présent Jeu, à l'écourter, le proroger, ou le reporter.

À tout moment, la Société se réserve également la possibilité de modifier le présent Règlement pour raison légitime, notamment afin de respecter toute nouvelle législation et/ou réglementation applicable.

De même, la Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable du délai de mise à disposition des lots ou en cas d’impossibilité pour les gagnants de bénéficier des lots pour des circonstances hors du contrôle de la Société Organisatrice. Notamment, la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et/ou détérioration et/ou envoi à la mauvaise adresse des lots par la Poste ou tout prestataire de service similaire tiers, et plus généralement si les gagnants ne reçoivent pas leur lot.

A toutes fins, il est précisé que la Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie liée à l’utilisation des lots mis en jeu.

ARTICLE 8 – CONSULTATION DU REGLEMENT

Pendant toute la durée du Jeu, le Règlement est consultable et téléchargeable gratuitement sur le site internet de la Société Organisatrice, à l’adresse URL suivante : https://www.gentlecath.com/fr/reglement-du-jeu/ .

La Société Organisatrice garde la possibilité de modifier ce Règlement à tout moment à condition d’en informer les participants par une annonce sur son site internet susvisé.  

En cas de contradiction entre différentes versions du présent Règlement, la version faisant foi sera la version portant la date la plus récente qui aura été mise en ligne sur le site internet de la Société Organisatrice.

ARTICLE 9 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Le présent Règlement est soumis à la loi française.

En cas de survenance d’un différend, pour quelque raison que ce soit, les parties s’efforceront de le résoudre à l’amiable. En cas de persistance, celui-ci sera soumis au tribunal compétent du siège social de la Société Organisatrice.

Date de dernière mise à jour : 6 Avril 2023

Les produits de la gamme GentleCath® Glide et Air sont des dispositifs médicaux de classe I stérile (CE2797), fabriqués par ConvaTec. Ils sont destinés à la vidange régulière de la vessie par sondage urinaire intermittent. Les produits des gammes GentleCath® Glide et Air sont remboursables par la Sécurité Sociale au titre 1er, chapitre 1, section 4, sous-section 1 de la LPPR pour le recueil ou le drainage des urines et des selles. Lire attentivement la notice d’instruction du produit avant utilisation.